Protection des données
Version 1.0 · En vigueur à compter du 16 juin 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Avialog est :
AVIALOG, SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
RCS : Angoulême 106 128 960
SIRET (siège) : 10612896000015
N° TVA intracommunautaire : FR09106128960
Siège social : 507 Route des Hauts de Fontenelles, 16410 Sers
Directeur de la publication : Jules Mesmin
Email : contact@avialog.fr
Site : avialog.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.
Avialog collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services. Les données collectées varient selon l'Espace souscrit.
Les adresses email collectées via le formulaire de la page d'accueil sont utilisées uniquement pour informer les inscrits de l'ouverture de la Plateforme. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture et gestion des services souscrits | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Synchronisation des données entre acteurs connectés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Notifications relatives au service (maintenance, échéances) | Intérêt légitime / exécution du contrat (art. 6.1.f et 6.1.b) |
| Communication sur l'ouverture et les évolutions du service | Consentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a et 6.1.f) |
| Sécurité, prévention des fraudes, logs d'accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service et statistiques agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
La base de données de la Plateforme, contenant l'ensemble des données des Utilisateurs, est hébergée via Supabase (base de données PostgreSQL) dans une région localisée au sein de l'Union européenne. L'interface web et les fonctions applicatives sont déployées via Vercel. Ces prestataires sont conformes au RGPD.
Dans le cadre de la fourniture des services Avialog, vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Dans le cas où un sous-traitant serait amené à traiter des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne (par exemple un prestataire de paiement ou d'emailing international), Avialog s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou mécanisme équivalent).
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Conformément au principe de fonctionnement du réseau Avialog, certaines données sont partagées entre acteurs connectés sur consentement explicite de l'Utilisateur :
Ces partages sont inhérents au fonctionnement du service et sont acceptés lors de la souscription.
Avialog fait appel à des sous-traitants pour la fourniture de son infrastructure. Ceux-ci traitent les données uniquement sur instruction d'Avialog et dans les limites contractuellement définies :
Avialog peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités compétentes (autorités judiciaires, DGAC, CNIL) lorsque la loi l'exige ou en cas d'obligation réglementaire.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@avialog.fr en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
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Avialog se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email avec un préavis raisonnable. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
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