Mentions contractuelles
Version 1.0 · En vigueur à compter du 16 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Avialog (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société AVIALOG, SAS, accessible à l'adresse avialog.fr.
AVIALOG, SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
RCS : Angoulême 106 128 960
SIRET (siège) : 10612896000015
N° TVA intracommunautaire : FR09106128960
Siège social : 507 Route des Hauts de Fontenelles, 16410 Sers
Directeur de la publication : Jules Mesmin
Email : contact@avialog.fr
Site : avialog.fr
Avialog est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à l'aviation légère française, permettant la connexion et la collaboration entre pilotes, ateliers de maintenance agréés Part CAO, organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), aéroclubs et membres.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
Avialog se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme à la date de connexion.
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou, pour les personnes morales, à leurs représentants légaux dûment habilités. L'utilisation professionnelle par des ateliers, aéroclubs ou organismes CAMO requiert une structure juridique valide établie sur le territoire de l'Union européenne.
L'inscription sur la Plateforme nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.
Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
Pour les Espaces Atelier Part CAO et Aéroclub, la Plateforme permet la création de comptes additionnels pour les techniciens ou membres d'équipe. Ces sous-comptes sont rattachés à l'abonnement principal et soumis aux présentes CGU.
La Plateforme Avialog propose cinq Espaces distincts, souscriptibles indépendamment :
Carnet de vol numérique, suivi de navigabilité en temps réel, accès aux ordres de travail et comptes-rendus d'atelier, météorologie intégrée (METAR/TAF/NOTAM), gestion des documents réglementaires (licences, qualifications, visites médicales), connexion avec l'atelier et l'aéroclub.
Gestion des ordres de travail, facturation et devis, gestion du stock de pièces détachées avec traçabilité, suivi de l'outillage et des étalonnages, comptes techniciens inclus, propagation automatique des clôtures d'OT vers les carnets de vol des pilotes, tableau de bord de rentabilité, référentiel CN/SB.
Planification des visites en cascade, référentiel AD/CN/SB avec propagation automatique, Kardex pièces par aéronef, suivi des composants (TSN/TSO/TBO), alertes d'échéances configurables, création d'ordres de travail depuis une échéance, exports réglementaires pour inspection DGAC.
Réservations intelligentes avec détection de conflits et listes d'attente, compteurs Hobbs, blocage pour maintenance synchronisé avec l'atelier, gestion des membres et cotisations, notifications automatiques, statistiques de flotte. L'Espace Membre est inclus sans surcoût.
Accès inclus dans l'abonnement Aéroclub. Réservations en ligne 24h/24, disponibilité de la flotte en temps réel, historique de vols, accès aux documents du club.
Avialog se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Espaces. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.
Les abonnements Avialog sont des contrats à durée indéterminée à tacite reconduction mensuelle. Il n'existe aucun engagement de durée minimum. Chaque Espace est souscrit et facturé séparément.
Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont indiqués sur la Plateforme. À titre indicatif :
Tous les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur en France au taux légal en vigueur.
Avialog peut proposer ponctuellement des tarifs préférentiels (codes promotionnels, offres de lancement). Les conditions propres à chaque offre sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, un tarif promotionnel reste acquis tant que l'abonnement est maintenu sans interruption ; en cas de résiliation puis de réabonnement, le tarif en vigueur au moment du nouvel abonnement s'applique.
Avialog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email. L'Utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif sans pénalité.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur la Plateforme. Les abonnements sont prélevés mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.
Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Avialog ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas d'échec de prélèvement, Avialog se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après notification de l'Utilisateur. La réactivation intervient dès régularisation de la situation. Au-delà de 30 jours d'impayé, l'abonnement peut être résilié de plein droit.
Une facture électronique est émise pour chaque prélèvement et accessible depuis l'espace de gestion du compte.
L'Utilisateur s'engage à :
Les professionnels (ateliers Part CAO, organismes CAMO, aéroclubs) s'engagent en outre à utiliser la Plateforme dans le respect de la réglementation EASA applicable à leur activité, et reconnaissent qu'Avialog est un outil de gestion et non un système de certification ou d'approbation réglementaire.
La Plateforme Avialog, son code source, son interface, ses bases de données, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive d'Avialog et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, limité à la durée de son abonnement.
Les données renseignées par l'Utilisateur sur la Plateforme (données de vol, données de maintenance, documents) demeurent la propriété de l'Utilisateur. Avialog dispose d'une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service, conformément à la Politique de confidentialité.
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité d'Avialog, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
Avialog s'engage à maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Un objectif de disponibilité de 99,5 % est visé sur une base mensuelle.
Des interruptions planifiées pourront intervenir pour des opérations de maintenance. Avialog s'efforcera d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable, sauf urgence technique.
Avialog ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des pannes de réseau, à des défaillances de fournisseurs tiers ou à des événements hors de son contrôle raisonnable.
La Plateforme Avialog est un outil de gestion et d'organisation. Elle ne constitue pas un système de certification, d'approbation ou de contrôle réglementaire de la navigabilité des aéronefs. La responsabilité de la conformité réglementaire des opérations aéronautiques incombe exclusivement à l'Utilisateur et aux organismes compétents.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Avialog ne pourra être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité d'Avialog est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre de son abonnement durant les 12 mois précédant le fait générateur.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte, sans pénalité ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante.
Avialog se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :
En dehors des cas d'urgence (fraude, sécurité), Avialog notifiera l'Utilisateur par email avec un préavis de 15 jours avant toute résiliation.
À la date d'effet de la résiliation, l'accès à la Plateforme est coupé. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Avant tout recours judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'Utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé en France, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la société AVIALOG, SAS :
AVIALOG, SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 1 000 €
RCS : Angoulême 106 128 960
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